INCOTERMS

Aperçu INCOTERMS

INCOTERMS (= International Commercial Terms) sont des règles internationales établies pour le commerce extérieur. Elles règlent la mode de livraison des biens. Les règlements fixent les frais de transport que doivent assumer le vendeur et l’acheteur et qui en cas de perte subit le risque financier. Mais les Incoterms n’indiquent le moment et le lieu auquel pas la propriété de la marchandise passe du vendeur à l’acheteur. Ces règles sont connues de tous; mais leur reconnaissance par les tribunaux n’intervient cependant que lorsqu’elles figurent dans un contrat.

Subdivision d’INCOTERMS

Les INCOTERMS sont divisés en quatre groupes. Le classement de ces groupes correspond à la responsabilité croissante dles marchandises à livrer revenant au vendeur.

Subdivisions INCOTERMS
La clause E	la clause de départ: les frais et les risques du transport sont assumés par l’acheteur.
La clause F	Les frais et les risques principaux de transport sont assumés par l’acheteur.
La clause C	Les frais principaux de transport sont assumés par le vendeur, les risques par l’acheteur.
La clause D	La clause d’arrivée: les frais et les risques de transport sont assumés par le vendeur.

La clause E – la clause de départ

EXW	ex works	départ d’usine
Le vendeur est seulement obligé de mettre la marchandise à la disposition sur son terrain. Tous les frais de transport, l’assurance et l’exportation sont assumés par l’acheteur. Les risques de perte et de dégâts passent au moment de la livraison à l’endroit convenu à l’acheteur. Le conducteur de marchandise doit charger la marchandise lui-même, car si le client provoque un dommage pendant le chargement, l’assurance refuse de couvrir ces dommages.

La clause F – Le transport principal de l’acheteur

FCA	free carrier	franco du conducteur de marchandises
La clause FCA oblige le vendeur à remettre la marchandise à un conducteur de cargo à l’endroit convenu et à les affranchir pour l’exportation. Les frais et les risques de transport sont assumés à partir de là par l’acheteur.
FAS	free alongside ship	franco du flanc de navire
La clause FAS est une correction de la clause FCA. Ici le vendeur ne doit pas remettre la marchandise au conducteur de marchandises à un lieu convenu, mais la déposer parallèlement aux flancs du navire. Les frais et les risques de transport sont assumés par l’acheteur.
FOB	free on board	franco à bord
Dans le commerce par un navire maritime ou fluvial, le vendeur est obligé, par la clause FOB en extension de la clause FAS, d’amener la marchandise à bord du navire convenu. Dès que la marchandise se trouve à bord du navire, les frais et le risque de transport passent à l’acheteur. Cette clause est une des plus courantes. C’est aussi la plus utilisée pour la notation des prix de bourse.

La clause C – le transport principal du vendeur

CFR	cost and freight	Frais et cargaison
La clause CFR est utilisée pour le transport en navire. Le vendeur doit seulement s’occuper à ce que la marchandise parvienne en bon état sur le bastingage à bord du navire, c’est-à-dire que les risques de dégâts ou de destructions sur le navire passe à l’acheteur. Le vendeur doit pourtant payer les frais et la cargaison (y compris l’exportation), jusqu’à la livraison au port de destination. La clause CFR se recoupe sur ce point avec la clause CIF qui comporte en plus la conclusion d’une assurance par l’acheteur. L’assurance couvre en ce cas les risques de transport. Si le transport ne se fait pas par navire la clause CPT entre en vigueur.
CIF	cost, insurance, freight	Frais, assurance, cargaison
La clause CIF est une clause de transport souvent utilisée dans le commerce transocéanique selon laquelle le vendeur prend en charge les coûts d’assurance ainsique les frais de transport jusqu’à la livraison (engl. Cost, insurance, freight). Le vendeur doit s’occuper des formalités de douanes dans le pays exportateur. Selon le droit allemand, par cette clause le lieu de la livraison est fixé. En conséquence, le port de chargement est le lieu de livraison. Le risque d’un naufrage passe donc à l’acheteur, si le vendeur a livré la marchandise sur le navire (ceci correspond à une transaction FOB avec une prise en charge de frais, dé assurance et de cargaison). Cela signifie que le vendeur n’est plus responsable des dégâts ou d’une destruction de marchandises pendant le transport. L’acheteur doit s’adresser à l’assurance conclue par le vendeur qui ne donne qu’ un minimum de protection, si une assurance complémentaire n’a pas été conclue. Si le transport ne se fait pas par navire c’est la clause CIP qui entre en vigueur.
CPT	carriage paid to	franco de frais de transport
Franco de frais de transport signifie, que le vendeur assume les frais de transport principal. Tous les autres frais (les droits de douane, les impôts, les taxes, les formalités de douane) sont assumés par l’acheteur. Le risque de perte et de dégâts passe lors de la remise au conducteur de marchandises (s’il y en a plusieurs, c’est la remise au premier) à l’acheteur.
CIP	carriage paid to	franco des frais de transport
Cette clause oblige le vendeur à assumer les frais de transport («franco de frais de transport», les autres frais p.e. aussi la douane sont assumés par l’acheteur – comme CPT), à conclure et à payer une assurance pour le transport («assuré»). Les risques de dégâts ou de perte sont assumés dès la remise au conducteur de marchandises par l’acheteur; L’acheteur reçoit en cas de dommage un dédommagement de l’assurance. Mais le vendeur est seulement obligé de conclure une assurance de provision minimum s’il n’y a pas d’autres convention.

La clause D – la clause d’arrivée

DAF	delivered at frontier	livré à la frontière
Avec la clause DAF le vendeur s’engage à transporter la marchandise jusqu’à la frontière et de la mettre à la disposition de l’acheteur.
DES	delivered ex ship	livré à partir du navire
La clause DES oblige le vendeur à transporter la marchandise par bateau jusqu’au port de destination. Mais il n’est plus responsable du déchargement. Les frais et le risque sont assumés par l’acheteur à partir du déchargement.
DEQ	delivered ex quay	livré du quai
Selon la clause DEO le vendeur doit faire décharger la marchandise livrée par navire et la mettre à la disposition de l’acheteur sur le quai. C’est seulement la que le risque et les frais passent à l’acheteur.
DDU	delivered duty unpaid	livré sans être dédouané
La clause DDU oblige le vendeur à affranchir la marchandise pour l’importation et à la mettre à la disposition de l’acheteur par un moyen de transport organisé par lui-même à un lieu convenu. Mais c’est l’acheteur qui doit payer la douane. C’est aussi lui qui doit régler toutes les formalités.
DDP	delivered duty paid	livré dédouané
La clause DDP est la plus favorable pour l’acheteur. Le vendeur doit assumer tous les frais et les risques de transport jusqu’au lieu de destination, y compris la douane. Aussi: franco maison

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